ARDNTECH Conditions Générales dUtilisation

Sommaire

1 · Objet 2 · Beta 3 · Zero-knowledge 4 · Compte 5 · Données 6 · Engagements 7 · Propriété intellectuelle 8 · Responsabilité 9 · Résiliation 10 · Modification 11 · Droit applicable 12 · Contact

01 / Présentation

Cadre contractuel et statut beta.

Les deux articles ci-dessous posent le périmètre dapplication des présentes CGU et le statut particulier du service durant sa phase beta gratuite. Ils conditionnent lensemble des autres engagements.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales dUtilisation (ci-après "CGU") régissent laccès et lutilisation du service ARDNTECH (ci-après le "Service"), édité par ARDNTECH EI (ci-après "lÉditeur").

Lutilisation du Service implique lacceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous nacceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à lutilisation du Service.

2. Statut beta du service

Le Service est actuellement proposé en version beta. À ce titre :

Laccès au Service est gratuit pendant la phase beta. Aucun engagement financier nest demandé à lutilisateur.
LÉditeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service. Des indisponibilités planifiées ou non sont possibles, sans préavis.
LÉditeur ne fournit pas de garantie de niveau de service (SLA) contractuel pendant la beta.
LÉditeur peut modifier, suspendre ou cesser le Service à tout moment, en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable lorsque cela est techniquement possible.
Lutilisateur est invité à conserver une copie de sauvegarde de ses données critiques en dehors du Service pendant la beta.

02 / Architecture et compte

Zero-knowledge et création de compte.

ARDNTECH repose sur une architecture de chiffrement de bout en bout. Ce choix technique conditionne les responsabilités respectives de lÉditeur et de lutilisateur, notamment en matière de gestion des clés et dauthentification.

3. Architecture zero-knowledge

ARDNTECH est un coffre de secrets à chiffrement de bout en bout. Toutes les opérations cryptographiques sensibles (génération de clé, chiffrement, déchiffrement) ont lieu dans le navigateur de lutilisateur. Le serveur de lÉditeur ne stocke que des données chiffrées opaques (blobs OpenPGP).

LÉditeur na techniquement aucun accès au contenu en clair des secrets stockés. En particulier :

LÉditeur ne peut pas récupérer un mot de passe maître perdu.
LÉditeur ne peut pas répondre à une réquisition judiciaire portant sur le contenu dun secret.
La perte de la clé privée téléchargée à linscription rend les secrets définitivement inaccessibles.

Lutilisateur est seul responsable de la conservation de sa clé privée. La page sécurité détaille la stack cryptographique et le modèle de menace formalisé.

4. Création de compte et authentification

Lutilisation du Service nécessite la création dun compte. Lutilisateur sengage à fournir une adresse e-mail valide et à ne pas usurper lidentité dun tiers.

Lutilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Lauthentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée et activée par défaut (e-mail).

03 / Droits et devoirs

Données personnelles, engagements et propriété intellectuelle.

Les trois articles regroupés ici précisent les droits et obligations réciproques : protection des données personnelles selon le RGPD, règles dusage du Service, et régime de propriété intellectuelle applicable au code source AGPL-3.0 et aux contenus éditoriaux.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du Service, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

LÉditeur respecte les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : droit daccès, de rectification, deffacement, à la portabilité, dopposition. Pour les déploiements de niveau Business et Enterprise, un DPA standardisé est mis à disposition.

6. Engagements de lutilisateur

Lutilisateur sengage à :

Ne pas utiliser le Service à des fins illégales (stockage de contenus illicites, blanchiment, etc.).
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ou dattaquer son infrastructure.
Ne pas perturber le fonctionnement du Service (déni de service, scan agressif, scraping massif).
Signaler toute vulnérabilité découverte selon la procédure de divulgation responsable décrite sur la page confiance.

7. Propriété intellectuelle

Le code source du Service est mis à disposition sous licence AGPL-3.0 et accessible publiquement sur le dépôt GitHub de lÉditeur. Cette licence régit les droits dutilisation, de modification et de redistribution du logiciel, y compris pour un déploiement auto-hébergé.

Les contenus du présent site (textes, logos, graphismes hors logo officiel) restent la propriété de lÉditeur.

04 / Engagements éditeur

Responsabilité, résiliation, droit applicable et contact.

Les cinq derniers articles cadrent les engagements de lÉditeur en matière de responsabilité, de résiliation, de modification des CGU et de droit applicable, et indiquent les canaux de contact pour toute question relative au présent document.

8. Responsabilité

LÉditeur sengage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service. Toutefois, en raison de son statut beta :

LÉditeur ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant dun mauvais usage du Service par lutilisateur (perte de la clé privée notamment).
LÉditeur ne peut être tenu responsable dune indisponibilité temporaire du Service.
La responsabilité de lÉditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte dexploitation, perte de chance, atteinte à limage) résultant de lutilisation du Service.

9. Suspension et résiliation

Lutilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne leffacement irréversible de ses données stockées chez lÉditeur, sous réserve de la conservation légale des journaux daudit (HMAC chaîné) à des fins de traçabilité.

LÉditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

10. Modification des CGU

LÉditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail au moins quinze (15) jours avant leur prise deffet. La poursuite de lutilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : contact@aegirex.eu
Adresse postale : voir la page Mentions légales
Formulaire en ligne : page contact

05 / Démarrer

CGU lues,
coffre prêt à créer.

Le cadre est posé : gratuit pendant toute la beta, zero-knowledge par construction, droit français, code vérifiable. Ouvrez votre coffre ARDNTECH en moins dune minute, ou consultez la politique de confidentialité pour le détail des traitements de données personnelles.

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Gratuit pendant toute la phase beta

Code AGPL-3.0 vérifiable de bout en bout

RGPD natif, hébergement France

Audit chain HMAC vérifiable indépendamment

Support en français, trajectoire SecNumCloud visée