ARDNTECH | Mentions légales

Sommaire

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1 · Éditeur du site 2 · Hébergeur 3 · Délégué à la protection des données (DPO) 4 · Propriété intellectuelle

01 / Éditeur du service

Éditeur du site : une société française.

Le service ARDNTECH est édité et exploité par ARDNTECH EI, société de droit français immatriculée en France. Les coordonnées légales, fiscales et postales ci-dessous tiennent lieu de mentions obligatoires au titre de la loi pour la confiance dans léconomie numérique (LCEN).

Identité de la société

ARDNTECH EI est une EI de droit français, exploitant le service ARDNTECH sous sa propre marque. La société publie son code source applicatif sous licence libre AGPL-3.0.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site et du service ARDNTECH est -, représentant légal de léditeur. Il est joignable via les coordonnées de contact figurant ci-dessous.

Coordonnées légales détaillées

Éditeur du site	ARDNTECH
Forme juridique	EI
SIREN	`913308706`
SIRET	`91330870600013`
Siège social	24 rue de la Glau 08700 Gespunsart
Adresse e-mail	contact@aegirex.eu
Directeur de publication	-

Souveraineté française. ARDNTECH EI est une société française, dont le siège, la trésorerie et la gouvernance relèvent exclusivement de la juridiction française. Aucune entité du groupe nest domiciliée hors de lUnion européenne. Cette structuration est documentée dans la page sécurité et dans la page auto-hébergement.

02 / Hébergeur

Hébergeur : infrastructure en France.

Le service ARDNTECH est hébergé en France métropolitaine chez un prestataire français de premier plan, dans une juridiction qui ne relève daucune législation extra-européenne de réquisition. La trajectoire SecNumCloud est visée pour loffre Cloud, sans attendre un déploiement chez un opérateur déjà qualifié reste possible via la licence AGPL-3.0.

Hébergeur principal

ARDNTECH
24 rue de la Glau 08700 Gespunsart
Téléphone : 06 51 45 41 33

Certifications hébergeur

Les certifications de lhébergeur sont publiées par le prestataire dans sa documentation contractuelle.

Auto-hébergement disponible

La licence AGPL-3.0 sous laquelle ARDNTECH est publié autorise un déploiement sur votre propre infrastructure ou chez lhébergeur souverain de votre choix, sans restriction fonctionnelle. La page auto-hébergement détaille les options Docker Compose, Kubernetes et air-gap, ainsi que les engagements de léditeur en matière de télémétrie sortante.

03 / Délégué à la Protection des Données

Délégué à la protection des données (DPO) : un point de contact dédié.

ARDNTECH EI a désigné un Délégué à la Protection des Données conformément aux articles 37 à 39 du Règlement Général sur la Protection des Données. Il est votre point de contact pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à lexercice de vos droits ou au signalement dun incident de sécurité.

Coordonnées du DPO

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD : dpo@aegirex.eu

Droits exerçables

Droit daccès (Art. 15), de rectification (Art. 16), à leffacement (Art. 17), à la portabilité (Art. 20) et dopposition (Art. 21). Délai de réponse standard : 30 jours conformément au RGPD.

Documents associés

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité détaille lensemble des traitements opérés, les durées de conservation, les bases légales et les sous-traitants éventuels.

Accord de traitement des données

Le DPA standardisé est mis à disposition des clients Business et Enterprise pour formaliser la relation responsable de traitement / sous-traitant.

Conditions générales

Les conditions générales dutilisation définissent le cadre contractuel du service ARDNTECH et les obligations réciproques.

Centre de confiance

Le centre de confiance centralise certifications, statut de service, divulgation responsable et engagements de transparence de léditeur.

04 / Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : marque protégée, code libre.

La marque, lidentité visuelle, les éléments graphiques et rédactionnels du site demeurent la propriété exclusive de ARDNTECH EI. Le code applicatif du service ARDNTECH est publié sous licence libre AGPL-3.0, permettant un audit complet et un déploiement souverain.

Marque et identité visuelle

Le contenu de ce site (textes, logos, graphismes) est la propriété exclusive de ARDNTECH, sauf mention contraire. Le code source de la plateforme ARDNTECH est diffusé sous licence AGPLv3 et accessible sur GitHub.

Code source AGPL-3.0

Le code applicatif de ARDNTECH est publié sous GNU Affero General Public License v3.0, y compris les fonctionnalités payantes. Vous pouvez lauditer, le forker, le déployer chez lhébergeur de votre choix dans le respect des obligations de partage à lidentique propres à cette licence.

Cadre légal complémentaire

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments protégés du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ARDNTECH EI, sauf exceptions prévues par les articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du site ou de lun quelconque des éléments quil contient sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05 / Une question légale ?

Contactez le DPO,
lisez la politique de confidentialité.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à lexercice de vos droits RGPD ou à un incident de sécurité, adressez-vous directement au Délégué à la Protection des Données de ARDNTECH EI. La politique de confidentialité détaille lensemble des traitements, des durées de conservation et des bases légales applicables.

Contacter le DPO Politique de confidentialité

Souveraineté française, %company_full% de droit français

Hébergement France, trajectoire SecNumCloud visée

RGPD natif, DPO désigné, droits outillés en console

Code applicatif publié sous licence AGPL-3.0

Audit chain HMAC-SHA-256 vérifiable indépendamment

Mentions légales : éditeur, hébergeur, DPO et propriété intellectuelle.